Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce affilié F-commerce commerce sédentaire WCF : fédération mondiale des chambres de commerce mobile commerce RCS : registre du commerce et des sociétés IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable marque de commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance
Nouveaux mots