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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
valeur non marchande DV : distribution en valeur valeur d'attention bureau de douane valeur résiduelle SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières option d'achat ou de vente de valeurs mobilières valeur de croissance OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières valeur de rachat
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