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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
responsabilité pénale CAP : complément d'assurance crédit public CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu assurance-offre entreprises d'assurance assurance-démonstration responsabilité in solidum vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… assurance de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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