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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-implantation centre de responsabilité vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur REP - Responsabilité élargie du producteur EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance-prospection assurance-démonstration société civile immobilière autoassurance
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