Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Herrschaftsmißbrauch' en Allemand
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits ad valorem objectifs généraux d'une entreprise droits dérivés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) taux de couverture d'un panel faux fond droits d'octroi de mer auxiliaire de justice revenu national aux prix du marché technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux
Nouveaux mots