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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rémunération des vendeurs réinvestissement des revenus classement des marchandises commission des marchés gestion des compétences port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) coefficient de capitalisation des bénéfices service des consommateurs revenu national aux prix des facteurs recul des ventes
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