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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales concours entre consommateurs MEDEF : Mouvement des Entreprises de France consommation intermédiaire ou des entreprises étude de marché descriptive UFC : Union Fédérale des Consommateurs Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture dépense des ménages service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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