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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification des comptes trafic de destination cloisonnement des tâches rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) COB : Commission des Opérations de Bourse promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur désaisonnalisation classement des marchandises indice des prix des produits et services divers UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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