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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes report en arrière des déficits fiscaux contrôle des questionnaires analyse des déchets ménagers revenu national aux prix des facteurs COB : Commission des Opérations de Bourse AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action promotion des ventes auprès des distributeurs analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances promotion des ventes auprès des prescripteurs
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