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Il n'y a qu'un terme pour 'Antrag aufgrund besonderer Umstände (Steuerwesen)' en Allemand
demande de remise gracieuse (loc. f.)
Définition(s)
Sollicitation d'un contribuable auprès de l'administration afin de faire atténuer dans le cadre de la loi sa charge fiscale en raison de difficultés financières.
V. Demande, fiscalité.
V. Demande, fiscalité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
remise de lancement produit complémentaire ou à demande conjointe déplacement de la demande ou de l'offre demande d'achat transport maritime à la demande demande moyenne ou consommation moyenne prix demandé loi de l'offre et de la demande élasticité de la demande par rapport au prix inélasticité de la demande
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