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Il n'y a qu'un terme pour 'nichtig' en Allemand
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières audience non dupliquée non-qualité bénéfices non distribués corps du texte d'une annonce annonce légale annonce collective clause de non-concurrence BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires
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