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Il n'y a qu'un terme pour 'Betriebsgeheimnis' en Allemand
secret des affaires (loc. m.)
Définition(s)
Obligation faite à certains agents intérieurs ou extérieurs d'une entreprise de ne pas révéler ni utiliser certaines informations qui leur ont été communiquées ou dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leur emploi ou de leur profession.
V. Secret professionnel.
V. Secret professionnel.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données techniques marchandes traitement automatique des données GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification diversification des produits commission de la sécurité des consommateurs RCS : registre du commerce et des sociétés examen des offres CJCE : cour de justice des communautés européennes
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