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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing échantillonnage par la méthode des itinéraires port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) gestion des stocks calendrier des promotions de vente code de commerce écoute des réseaux sociaux CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises code visuel
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