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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification des comptes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés désaisonnaliser balance des transferts OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services stockage des données dérive des ventes CFR : cost and freight... named port of destination décroissance des prix allocation des ressources
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