Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
recul des ventes code des douanes taxes directes locales port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) UDM : Union Des Marques indice des prix des produits et services divers administration du domaine CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation contrôle non destructif CVL : certificat de vérification des livraisons
Nouveaux mots