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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance des marchandises assurance responsabilité civile responsabilité in solidum centre de responsabilité dénégation de responsabilité test de reconnaissance REP - Responsabilité élargie du producteur société à responsabilité limitée (SARL) EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité civile
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