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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEPME : Crédit d'Equipement des PME FDES : Fonds de Développement Economique et Social IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires inscription des hypothèques part de marché desservi BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics coordination des achats Caisse des dépôts et consignations imputation des paiements spirale des prix et des salaires
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