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Il n'y a qu'un terme pour 'reimportation' en Anglais (GB)
retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
entrepôt sous douane vente aux sous-enchères sous-traiter OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations OMD : Organisation Mondiale des Douanes marchandise achetée sous condition résolutoire OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions vente par souscription Retour sur investissements publicitaires sous-production
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