Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des protocoles GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification commission des clauses abusives calendrier des insertions commission de la sécurité des consommateurs promoteur des ventes RSE : responsabilité sociale des entreprises analyse des déchets ménagers blocage des prix CFE : centre de formalités des entreprises
Nouveaux mots