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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
compensation des risques loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
secret des affaires loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
blocage des prix loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
publicité des prix loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
boite à commandes loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
destinataire n. m. / n. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
gel des crédits loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
affichage des prix loc. m.
déséquilibre n. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
bureau d'études loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
marché à commandes loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
désapprovisionnement n. m.
résultats consolidés loc. m.
dépense des ménages loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
taux de rotation des stocks loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
commissionnaire de transport loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
promotion des ventes loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
formation des prix loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
service central des risques loc. m.
décroissance des prix loc. f.
balance des transferts loc. f.
historique des demandes loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
écouler des marchandises loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
surcommission n. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
actionnariat des salariés loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
courbe des ventes loc. f.
imputation des paiements loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
salle des ventes loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
étaler des paiements loc. m.
gestion des compétences loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
plan de développement des produits loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
origine des marchandises loc. f.
destination n. f.
analyse des écarts loc. f.
surveillance des prix loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
code des douanes loc. m.
balance des paiements loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
masse des créanciers loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
commission d'agence loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
commission de vente loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
certification des comptes loc. f.
préparation des commandes loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
examen des offres loc. m.
prix de soldes loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
évaluation des tâches loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
éthique des affaires loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
désassortiment n. m.
désinflation n. f.
hystérésis des frais loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
méthodes de vente loc. f. p.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
effondrement des prix loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
technique des questions loc. f.
recherche descriptive loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
programme des ventes loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
recul des ventes loc. m.
historique des ventes loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
administration des prix loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
code des marchés publics loc. m.
variable descriptive loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
chambre des métiers loc. f.
désinvestir v. tr.
baromètre des marques loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
révision des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
part de marché desservi loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
rotation des stocks loc. f.
commission européenne loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
revenu des ménages loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
pyramide des âges loc. f.
cahier des charges loc. m.
dérive des ventes loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
analyse des besoins loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
liberté des prix loc. f.
libération des échanges loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
coordination des achats loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
objectif des ventes loc. m.
trafic de destination loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
théorie des jeux loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
commission de gestion loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
déstockage n. m.
commission de chef de file loc. f.
méthode des cas loc. f.
réaction des ventes loc. f.
publicité clandestine loc. f.
classement des marchandises loc. m.
études commerciales loc. f. p.
soutien des prix loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
désabonnement n. m.
gestion des stocks loc. f.
gestion des produits loc. f.
gâchage des prix loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
flambée des prix loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
balance des biens et services loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
commission de garantie loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
vérité des prix loc. f.
destruction créatrice loc. f.
soldes privés loc. m.
désinvestissement n. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
répression des fraudes loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
cumul des ventes loc. m.
stabilité des prix loc. f.
désemballage n. m.
service des instruments de mesure loc. m.
désabonner (se) v. pron.
budget des ventes loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
escalade des prix loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
Conseil scientifique des indices loc. m.
commission de placement loc. f.
commission de groupement loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
régime des emballages loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
inscription des hypothèques loc. f.
contrôle destructif loc. m.
marché des changes loc. m.
commission des marchés loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
stockage des données loc. m.
gestion des ventes loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
modèle et dessin loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
régime des retours loc. m.
Internet clandestin loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
nomenclature des fonctions loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
déspécialisation n. f.
contrôle des prix loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
commissionner v. tr.
marché des capitaux loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
service des consommateurs loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
hausse des prix loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
commission d'engagement loc. f.
désir n. m.
registre des métiers loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
contrôle des changes loc. m.
historique des consommations loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
analyse des ventes loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
guerre des prix loc. f.
prévision des ventes loc. f.
rémanence des frais loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
commission d'achat loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
espace unique des paiements en euros loc. m.
carnet de commandes loc. m.
variation des prix loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
commission bancaire loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
allocation des ressources loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
programme des supports loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
désintermédiation n. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
dérapage des prix loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
diversification des produits loc. f.
marquage des prix loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
commission directe loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
déstockeur n. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
théorie des échelles loc. f.
commission de mouvement loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
mécanisme des prix loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
acompte sur commission loc. m.
commission des sondages loc. f.
vente DES loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
désaisonnalisation n. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
commission indirecte loc. f.