Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de souscription	loc. m.
droit de vote	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'appréhension	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
qui de droit	loc. m.
abus de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de mouillage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit mou	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au bail	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit à l'image	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits annexes	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de réponse	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de gage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit privé	loc. m.

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