Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit commercial	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit au bail	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'accès à l'information	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de recours	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit privé	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit civil	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de priorité	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit antidumping	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit litigieux	loc. m.

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