Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de la concurrence	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit civil	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de présentation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'option	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit commercial	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'entrée	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de place	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de vote	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit antidumping	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit privé	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit mou	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de créance	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.

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