Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
tarif préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
retour sous douane	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit civil	loc. m.
qui de droit	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de gage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de résiliation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de place	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit commercial	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit du marketing	loc. m.
droit de recours	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
agent en douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de créance	loc. m.
code des douanes	loc. m.
dédouanement	n. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.

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