Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de vote	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
expert en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'auteur	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
entrepôt de douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'option	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits annexes	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit civil	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
sous douane	loc. adv.
classement préférentiel des marques	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de rétention	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'asile	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de place	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de recours	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
qui de droit	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de gage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.

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