Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit européen	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits annexes	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
abus de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'option	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de place	loc. m.
sous douane	loc. adv.
entrepôt de douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de gage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
agent en douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'auteur	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de poursuite	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
tarif préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit litigieux	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de vote	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit à l'image	loc. m.

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