Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit du marketing	loc. m.
code des douanes	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit commercial	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
expert en douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'accise	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de recours	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de place	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
abus de droit	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de gage	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'option	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'auteur	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
dépôt en douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit civil	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de visite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de créance	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit privé	loc. m.

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