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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
économie domestique ou privée loc. f.
sous-agent n. m.
vente sous marque loc. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
contracter v. tr.
sous-locataire n. m. / n. f.
facteur de production loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous douane loc. adv.
contrefacteur n. m.
secteur privé loc. m.
sous-louer v. tr.
acte de commerce loc. m.
entreprise privée loc. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
facteur n. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
sous-commande n. f.
acte authentique loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous seing privé loc. adj.
sous-marque n. f.
sous-traitance de spécialité loc. f.
caractère statistique loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
pacte n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
facteur de dissuasion loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
droit de souscription loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
caractère n. m.
soldes privés loc. m.
sous-traiter v. tr.
sous-production n. f.
sous-activité n. f.
effets privés loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
nuage privé loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
caractère saisonnier loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-produit n. m.
facteur d'attention loc. m.
sous garantie loc. adj.
enquête par souscription loc. f.
acte de notoriété loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
sous-développement n. m.
sous-commandier n. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
facteur de commercialisation loc. m.
livraison sous palan loc. f.
sous-rayon n. m.
retour sous douane loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
contreseing n. m.
acte exécutoire loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
acte de vente loc. m.
compensation privée loc. f.
sous-traitant n. m.
actif sous-jacent loc. m.
sous-traitance n. f.
sous-consommation n. f.
administrations privées loc. f. p.
vente par souscription loc. f.
copie privée loc. f.
abus de blanc-seing loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
droit privé loc. m.
sous palan à bord loc. adv.