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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'asile atteinte aux droits droit d'appréhension droits spécifiques droit de timbre droit antidumping vente rendu à quai droits non acquittés droits dérivés droit de recours droits d'octroi de mer

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