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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échelle paire d'attitudes DPO : délégué à la protection des données historique des ventes origine des marchandises variation des prix répertoire des métiers affichage des prix à l'unité de mesure part de marché desservi CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics balance des transferts
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