Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Cour of justice' en Allemand
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déséquilibre CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution cour administrative d'appel CFE : centre de formalités des entreprises Plateforme de gestion des données salle des ventes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet auxiliaire de justice marie-louise (p. des maries-louises) allocation des ressources
Nouveaux mots