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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) centre de responsabilité assurance responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée reconnaissance de dette EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée test de reconnaissance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance de responsabilité responsabilité in solidum
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