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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de réponse droit d'option droit de propriété droit de la consommation droit de présentation droit privé droit de recours droits d'auteur droit de dénonciation droit d'accès à l'information

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