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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes classement préférentiel des marques chambre des métiers plan de développement des produits UFI : Union des Foires Internationales (Paris) compensation des risques études commerciales prix standard des articles en stock promotion des ventes auprès des consommateurs
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