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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels désabonner (se) affichage des prix analyse des besoins réinvestissement des revenus contrôle non destructif FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France service des instruments de mesure masse des créanciers assainissement des stocks
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