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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de classification titre nominatif certificat international d'importation certification des comptes Certificat d'option de vente certificat de qualité ou de qualification certificat d'option d'achat certificat d'addition CVL : certificat de vérification des livraisons Certification de conformité
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