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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
entreprise transnationale revenu national disponible brut ACI : Alliance Coopérative Internationale entreprise multinationale Conseil international de sylviculture ISO : International standardization organization entreprise internationale PNB : produit national brut revenu national CIV : conditions internationales de vente
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