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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller économique CNC : Conseil national de la consommation ANC : Apport Nutrionnel Conseillé prix de vente conseillé CNPF : conseil national du patronat français conseiller de vente, conseillère de vente conseiller commercial Conseil de la concurrence agent-conseil en publicité Conseil scientifique des indices
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