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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
plan de contrôle de la qualité AOC : Appellation d'Origine Contrôlée rendu ex ship... (port de destination convenu) contrôle destructif liste de contrôle contrôle non destructif CF (coût, fret... port de destination convenu) contrôle de réception contrôle statistique de la qualité rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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