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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux d'escompte de la Banque centrale européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments carte paneuropéenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CEE : Communauté Economique Européenne comité économique et social de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques association européenne pour la numérotation des articles AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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