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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'octroi de mer livré droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droits d'affichage vente rendu à quai droits non acquittés vente rendu droits acquittés droits de douane droits de grande voirie
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