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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie fonds commercial commerce indépendant UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville Fonds européen d'investissement CNC : Conseil national du commerce commerce de détail alimentaire commerce forain CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur école de commerce
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