Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'custom of the trade' en Anglais (GB)
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce connecté commerce extérieur ou international commerce intégré commerce associé ou indépendant associé ou organisé bourse de commerce commerce multiple (ou à rayons multiples) ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce non sédentaire conseiller du commerce extérieur (en France) commissionnaire du commerce extérieur
Nouveaux mots