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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse origine des marchandises décroissance des coûts SBF : société des bourses françaises BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture coder abondement à l'épargne des salariés DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). actionnariat des salariés
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