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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
variable descriptive service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) imputation des paiements AMF : Autorité des Marchés Financiers CESP : Centre d'études des supports de publicité. méthode des sections homogènes effondrement des prix commission des marchés éthique des affaires évaluation des tâches
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