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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
amortissement des immobilisations incorporelles AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse réévaluation libre des bilans association européenne pour la numérotation des articles CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu analyse des écarts réaction des ventes affichage des prix à l'unité de mesure MEDEF : Mouvement des Entreprises de France AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action
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