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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service promotion des ventes inscription des hypothèques association européenne pour la numérotation des articles SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements coordination des achats désir fermeture à l'épreuve des enfants GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification report en arrière des déficits fiscaux accroissement des ventes
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