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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) désir artificialisation des sols WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs domaine public IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires CCR : coefficient de capitalisation des résultats BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes imputation des paiements DES : delivered ex sail… named port of destination
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