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Il n'y a qu'un terme pour 'unter Zollverschluß' en Allemand
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sous palan à bord vente aux sous-enchères marchandise achetée sous condition résolutoire entrepôt sous douane vente à condition ou sous condition prix franco dédouané OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables BOD : Bulletin officiel des douanes obligation cautionnée en douane
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