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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
nomenclature des fonctions service des instruments de mesure Plateforme de gestion des données cours légal d'une monnaie courbe de la demande CFE : centre de formalités des entreprises FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés RGPD : règlement général sur la protection des données promoteur des ventes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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