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Il n'y a qu'un terme pour 'código civil' en Espagnol
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UPC : uniform product code responsabilité civile civil, civile code des marchés publics CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises droit civil codéveloppement d'un produit code des douanes société civile immobilière BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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