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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination code à barres ou à lecture optique taux de couverture des importations animateur des ventes, animatrice des ventes CJO : correction des jours ouvrables indice des prix des produits et services divers flambée des prix ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation commission des clauses abusives affichage des prix
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