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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
indice des prix des produits et services divers loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
évaluation des tâches loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
recul des ventes loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
désir n. m.
trafic de destination loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
contrôle destructif loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
analyse des écarts loc. f.
contrôle des changes loc. m.
cumul des ventes loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
réaction des ventes loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
Internet clandestin loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
contrôle des prix loc. m.
marché à commandes loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
affichage des prix loc. m.
commission de gestion loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
désaisonnaliser v. tr.
commission des marchés loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
régime des retours loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
hausse des prix loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
blocage des prix loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
formation des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
coordination des achats loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
soldes privés loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
destination n. f.
décroissance des coûts loc. f.
recherche descriptive loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
régime des emballages loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
indice des prix de détail loc. m.
commission de vente loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
commission indirecte loc. f.
déséquilibre n. m.
service des instruments de mesure loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
administration des prix loc. f.
théorie des échelles loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
désintermédiation n. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
masse des créanciers loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
taux de couverture des importations loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
étaler des paiements loc. m.
code des douanes loc. m.
révision des prix loc. f.
prix de soldes loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
commission d'agence loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
études commerciales loc. f. p.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
bureau des méthodes loc. m.
commission de garantie loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
marquage des prix loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
marché des capitaux loc. m.
commission directe loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
stockage des données loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
méthode des deux casiers loc. f.
allocation des ressources loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
théorie des jeux loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
chambre des métiers loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
destruction créatrice loc. f.
publicité clandestine loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
promotion des ventes loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
budget des ventes loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
désassortiment n. m.
soutien des prix loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
consommation marchande des ménages loc. f.
commission de mouvement loc. f.
résultats consolidés loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
salle des ventes loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
baromètre des marques loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
historique des ventes loc. m.
gestion des compétences loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
déstockage n. m.
écouler des marchandises loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
regroupement des achats d'espace loc. m.
balance des transferts loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
variation des prix loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
origine des marchandises loc. f.
préparation des commandes loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
éthique des affaires loc. f.
secret des affaires loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
méthode des cas loc. f.
guerre des prix loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
liberté des prix loc. f.
prévision des ventes loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
revenu des ménages loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
stabilité des prix loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
publicité des prix loc. f.
historique des consommations loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
commission de groupement loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
promoteur des ventes loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
Economie des plateformes loc. f. p.
variation saisonnière des prix loc. f.
code des marchés publics loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
cahier des charges loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
courbe des ventes loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
commission bancaire loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
analyse des besoins loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
surveillance des prix loc. f.
gestion des stocks loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
gestion des ventes loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
désabonner (se) v. pron.
méthode des sections homogènes loc. f.
désinvestir v. tr.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
classement des marchandises loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
carnet de commandes loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
commission de chef de file loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
escalade des prix loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
désaisonnalisation n. f.
registre des métiers loc. m.
variable descriptive loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
plan de développement des produits loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
compensation des risques loc. f.
boite à commandes loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
bureau d'études loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
imputation des paiements loc. f.
effondrement des prix loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
modèle et dessin loc. m.
dérive des ventes loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
objectif des ventes loc. m.
vérité des prix loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
déspécialisation n. f.
flambée des prix loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
examen des offres loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
désinflation n. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
programme des supports loc. m.
balance des biens et services loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
acompte sur commission loc. m.
part de marché desservi loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
technique des questions loc. f.
dérapage des prix loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
programme des ventes loc. m.
commission des sondages loc. f.
déstockeur n. m.
pyramide des âges loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
historique des demandes loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
gestion des produits loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
désinvestissement n. m.
commissionnaire de transport loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
traitement automatique des données loc. m.
certification des comptes loc. f.
vente DES loc. f.
rémanence des frais loc. f.
analyse des ventes loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
gâchage des prix loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
commissionner v. tr.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
service des consommateurs loc. m.
rotation des stocks loc. f.
libération des échanges loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
gel des crédits loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
commission de placement loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
désapprovisionnement n. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
diversification des produits loc. f.
désemballage n. m.
désabonnement n. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
marché des changes loc. m.
commission d'engagement loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
dépense des ménages loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
service central des risques loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
décroissance des prix loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
Centrale des bilans loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
balance des paiements loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
commission d'achat loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
commission européenne loc. f.
surcommission n. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
répression des fraudes loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.