Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
qui de droit	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de place	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit antidumping	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits dérivés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de visite	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de poursuite	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit civil	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'entrée	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de gage	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit administratif ou public	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de créance	loc. m.

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