Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit privé	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de mouillage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits annexes	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit civil	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
société en commandite par actions	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'option	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de créance	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle

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