Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
régime préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de visite	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de place	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits annexes	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
sous douane	loc. adv.
entrepôt de douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
code des douanes	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
dédouanement	n. m.
dédouaner	v. tr.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de recours	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de vote	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit privé	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits de douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.

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