1. Dictionnaire commercial
  2. régime douanier: Expressions connexes ou similaires
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régime douanier

Résultat de la recherche Genre
préférence douanière loc. f. p.
douanier, douanière adj. / n. m. / n. f.
déclaration douanière loc. f.
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré loc. m.
territoire douanier français loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
régime préférentiel loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
facture douanière loc. f.
régime des retours loc. m.
nomenclature douanière loc. f.
régime suspensif loc. m.
régime des emballages loc. m.
TDC : tarif douanier commun sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
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