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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit litigieux loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droits ad valorem loc. m.
droit antidumping loc. m.
droits spécifiques loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit de créance loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit exclusif loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit civil loc. m.
offre autopayante loc. f.
droit de réponse loc. m.
droit mou loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit de circulation loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit privé loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit de recours loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de reproduction loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
DPA : droit de première accession loc. m.
référencement payant loc. m.
droit européen loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
abus de droit loc. m.
droit de vote loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit de rachat loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit à l'image loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit au bail loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droits de douane loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de prélèvement loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit de place loc. m.
droits annexes loc. m.
droit du marketing loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit de gage loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
box (p. boxes) n. m.
qui de droit loc. m.
droit d'option loc. m.
droits d'affichage loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de timbre loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de souscription loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit de visite loc. m.
droit de rétention loc. f.
droit de dénonciation loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
Droit en imsage n. comp. m.
droit de la concurrence loc. m.
droits d'auteur loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit préférentiel loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droit de tirage loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit de présentation loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droits d'accise loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
bail (p. : baux) n. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit commercial loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit de la distribution loc. m.
droiture (en) loc. adv.
crédit de droits loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit de résiliation loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit d'auteur loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit compensatoire loc. m.