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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
code des marchés publics marché d'études ou de prestations intellectuelles stabilité des prix décroissance des coûts surveillance des prix GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CJO : correction des jours ouvrables OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse SBF : société des bourses françaises UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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