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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
vérité des prix EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles indice des prix des produits et services divers BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales traitement automatique des données revenu national aux prix des facteurs déstockeur étude de marché descriptive méthodes de vente Internet clandestin
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