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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
BEC : bureau d'études commerciales CJO : correction des jours ouvrables DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CCR : coefficient de capitalisation des résultats commission de la sécurité des consommateurs hiérarchisation des prix balance des transferts domaine des collectivités locales théorie des jeux rendu ex ship... (port de destination convenu)
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