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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance des marchandises carnet de commandes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux DEQ : delivered ex quay… named port of destination promotion des ventes auprès des prescripteurs CF (coût, fret... port de destination convenu) en cours de route juge de l'exécution des décisions de justice répression des fraudes examen des offres
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