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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles gâchage des prix théorie des échelles MONEP : marché des options négociables à Paris IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires juge de l'exécution des décisions de justice désassortiment commission des sondages promotion des ventes auprès des distributeurs hausse des prix
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