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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers revenu disponible brut des ménages hiérarchisation des prix OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services destinataire AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments décroissance des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité commission des sondages
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