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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des retours EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles coût et fret (port de destination convenu) analyse des déchets ménagers balance des biens et services WCF : fédération mondiale des chambres de commerce formation des prix registre des métiers CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs
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