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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales preuve commerciale commercial, commerciale, (commerciaux) société commerciale clause de pénétration clause de sauvegarde télévision commerciale carte commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale attaché commercial, attachée commerciale
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