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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
convention commerciale clause de non-concurrence clause compromissoire BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales gestion commerciale clause de sauvegarde remise de coopération commerciale attaché commercial, attachée commerciale commission des clauses abusives clause dite de négligence
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